Politique de confidentialité

Mise à jour le 21 juin 2024
En vigueur le 21 juin 2024

Les structures Ultratec inc. accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels de ses clients, employés et visiteurs de son site Internet.

Cette politique décrit la manière dont nous collectons, utilisons, divulguons, traitons et conservons des renseignements personnels.

Les structures Ultratec inc. est une société par actions canadienne dont le principal établissement est sis au Québec, et est notamment assujetti à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels.

Renseignement personnel – Définition
Est un renseignement personnel, tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, soit pris seul ou en combinaison avec d’autres renseignements disponibles, de l’identifier.
Principes applicables à la collecte, utilisation et communication des renseignements personnels
- Responsabilité
  Les structures Ultratec inc. est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion, y compris les renseignements personnels communiqués à des tiers aux fins de traitement et à des fins administratives.
- Détermination des fins de la collecte
  Les structures Ultratec inc. détermine les fins auxquelles elle recueille des renseignements personnels, avant la collecte ou au moment de celle-ci. Dans le cadre de ses activités, Les structures Ultratec inc. recueille notamment des renseignements personnels aux fins d’exploiter son entreprise, recruter des employés, desservir ses clients, établir et maintenir des relations commerciales, préserver la sécurité de ses installations, ses clients, employés et tiers, se conformer à ses obligations légales.
- Consentement
  Les structures Ultratec inc. s’abstient de recueillir, d’utiliser ou de communiquer les renseignements personnels d’un particulier à l’insu de celui-ci et sans avoir obtenu son consentement, sauf dans les cas autorisés ou requis par la loi.
- Limites de la collecte
  La collecte de renseignements personnels par Les structures Ultratec inc. se limite à ce qui est nécessaire aux fins indiquées ou clairement implicites au moment de la collecte. Les structures Ultratec inc. obtient toujours les renseignements personnels par des moyens légaux. Il est possible que Les structures Ultratec inc. puisse recueillir et utiliser des renseignements sur celui-ci qui proviennent d’un tiers lorsque la loi l’autorise et avec le consentement du particulier dans tous les autres cas.
- Limite de l’utilisation et de la communication
  Les structures Ultratec inc. n’utilise et ne communique pas de renseignements personnels à d’autres fins que celles pour lesquelles ceux-ci ont été recueillis, sauf avec le consentement du particulier ou selon ce que la loi exige ou permet. Les structures Ultratec inc. s’engage à limiter la divulgation et l’accès aux renseignements personnels aux seules personnes qui en ont besoin aux fins visées. Nous sommes susceptibles de partager des renseignements personnels avec des mandataires et partenaires de confiance qui agissent à titre de responsables du traitement des données pour notre compte, ce qui comprend le traitement des données, l’exécution de commandes et la publication, l’envoi de courriels, la prestation du service à la clientèle et des services en matière de marketing. Les structures Ultratec inc. conserve les renseignements personnels tant et aussi longtemps qu’elle en a raisonnablement besoin aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou selon ce que la loi exige.
- Exactitude
  Les structures Ultratec inc. fournit des efforts raisonnables pour que les renseignements personnels de particuliers soient aussi exacts et complets que l’exigent les fins auxquelles ceux-ci sont utilisés. Une demande de rectification ne peut être considérée que si elle est faite par écrit conformément à la procédure de demande d’accès aux renseignements personnels prévue ci-après.
- Sécurité
  Les structures Ultratec inc. s’engage à appliquer et à requérir de ses sous-traitants qu’ils appliquent des mesures de sécurité physique, technologiques et administratives, dans le but de maintenir le caractère confidentiel des renseignements personnels, et de les protéger contre le vol, la perte, la divulgation ou l’accès non autorisé. Les renseignements personnels conservés par Les structures Ultratec inc. sont stockés au Canada.
- Transparence
  Les structures Ultratec inc. pourra mettre à la disposition des particuliers de l’information sur ses politiques et pratiques de gestion des renseignements personnels sur demande.
- Accès
  Sous réserve des lois pertinentes, sur réception d’une demande écrite d’un particulier en ce sens, Les structures Ultratec inc. indique au particulier si elle possède des renseignements personnels à son sujet. Sur réception d’une demande écrite en ce sens, Les structures Ultratec inc. transmet un résumé de l’utilisation qui a été ou qui est faite des renseignements, communique au particulier l’identité des tiers à qui elle peut avoir communiqué des renseignements personnels le concernant et les fins auxquelles ces renseignements sont transmis au tiers. Les structures Ultratec inc. peut refuser à un particulier l’accès à ses renseignements conformément aux lois pertinentes, auquel cas elle motive son refus, sauf si la loi le lui interdit.
- Plaintes
  Un particulier sur qui Les structures Ultratec inc. possède des renseignements personnels peut se plaindre du non-respect de la présente politique. Les structures Ultratec inc. a mis en place une procédure relative à ses pratiques de traitement des renseignements personnels.

Contact et représentant
Pour toute question, préoccupation ou plainte concernant vos renseignements personnels ou la politique de Les structures Ultratec inc. en matière de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec Olivier Roy, par courrier, au Les Structures Ultratec inc., 5237 Boul.Wilfrid-Hamel Suite 200, G2E 2H2 ou par courriel à Olivier.roy@ultratec.qc.ca